Winasso winasso Revue de presse  |   Questions fréquentes  |   Evolutions  |   Mentions légales  


Winasso 4.50
Essayez Winasso Gratuitement aujourd'hui!



Les conditions générales de vente :

Une fois votre logiciel sélectionné, la description du produit permet de consulter les caractéristiques du logiciel.
Le logiciel est proposé en téléchargement pour évaluation gratuite.
Pour les commandes papiers il suffit de compléter le formulaire et de le renvoyer à l'adresse indiquée.
A noter pour chaque logiciel un formulaire de commande classique postal est inclus, les modes de règlements acceptés sont les chèques libellés en euros.
Il est également possible de commander par Fax , il est nécessaire en ce cas de prendre contact avec l'auteur au préalable.

Lorsque vous cliquez sur le bouton "achat sécurisé" à partir de la fiche produit d'un logiciel, vous ouvrez une page d'enregistrement de votre commande qui :
Récapitule le produit(titre, version, quantité et valeur)
Permet d'augmenter la quantité - de fixer un prix supérieur.
Et vous invite à renseigner un formulaire d'information si vous êtes un nouveau client.
Nom et adresse physique (pour établir la facturation)
Email (pour vous adresser la facture électronique et les codes d'enregistrement.
Entreprise
Adresse de facturation, de livraison (si nécessaire)

Une fois le formulaire renseigné vous devez confirmer votre achat pour choisir votre mode de paiement. Vous allez passer en mode sécurisé (SSL).

  • Le paiement sécurisé

    L'auteur a choisi le service de Yaskifo qui offre à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet.
    Le service reprend en résumé les fonctions d'une caisse enregistreuse que l'on trouve dans les magasins. L'intégrité des données échangées est bien sûr assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.
    Emission d’un reçu électronique.
    Le reçu électronique qui matérialise la vente est automatiquement expédiée par notre partenaire Yaskifo à l'adresse électronique de l'acquéreur.
    Sur ce reçu sont mentionnés :
    La date d'acquisition
    Le numéro de reçu
    Les références du ou des produits
    Le montant de l'achat
    Le mode de règlement et son autorisation (reçu CB, chèque)
    Les coordonnées de l'acheteteur
    La clé de décryptage (A noter qu'elle est envoyée automatiquement dès validation de votre achat)
    Sur demande une facture peut être jointe à ce reçu.

  • Un logiciel distribué électroniquement (ESD) - Téléchargement -

    - Logiciels en ligne
    Le téléchargement de logiciels est tributaire d'une part des infrastructures de communication actuelles, et d'autre part de l'inexistence de supports matérialisés.
    Pour Winasso version Pro la livraison sur cédérom est la seule exception.

    - Les droits d'auteur
    Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle

    La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
    Bien entendu dans le cas d'achats de licences multiples l'acheteur pourra installer le logiciel sur autant de postes que de licences achetées.

    - L'achat en ligne
    Le règlement du logiciel s'effectue généralement en ligne par carte bancaire (instantané), mais peut aussi intervenir hors ligne en passant commande par courrier ou par fax. Pour l'achat en ligne, l'intégrité des données échangées est bien sûr assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation de la technologie SSL. Après validation de l'achat une clé de décryptage vient matérialiser l'acte de vente, elle est expédiée à l'adresse électronique saisie lors de l'enregistrement.

    - Le téléchargement
    Le téléchargement pour les logiciels est accessible avant le paiement . La procédure de téléchargement permet de tester les logiciels avant achat . Les logiciels sont diffusés selon le mode du shareware (Essayer avant d'acheter) . Vous pouvez exécuter le téléchargement d'un logiciel à votre convenance. L'utilisateur procède au téléchargement du ou des logiciels acquis en empruntant le protocole http . Si pour une quelconque raison de connexion un utilisateur ne pouvait pas procéder au téléchargement d'un logiciel, il peut toujours contacter notre service client par e-mail, par fax, ou bien par téléphone . Le téléchargement donne droit aux mises à jour gratuites, aucun frais postaux n'intervenant et chaque nouvelle version d'un logiciel est ainsi offerte .

  • Les conditions de vente - Formation du contrat
    Les commandes passées sur le serveur www.winasso.com engagent le client dès l'acceptation de la commande. La facturation est établie après la validation de l'achat sur demande expresse du client .La réception de la livraison (logiciel) est électronique.

    - Livraison et réception
    L'auteur s'engage à mettre tout en œuvre afin de transmettre la clé de décryptage dans les délais les plus courts, et ce dès que l'ordre d'achat a été validé par le client. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou livraison si prévue devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

    - Cas Fortuits et Force Majeure
    L'auteur est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.

    - Prix de vente et délais de paiement
    Les prix affichés par l'auteur sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L'auteur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le règlement de la facture s'effectue à la commande.

    - Réserve de priorité
    Le transfert de propriété des marchandises téléchargées, ou livrées et à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques.

    - Clause statisfait ou remboursé Pour les logiciels distribués électroniquement l'auteur s'engage à appliquer une clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours à dater de la date d'acquisition du ou des produits commandés, et ce contre un courrier sur l'honneur signé par l'acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

    - Garanties
    Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de l'auteur est limitée à celles mentionnées à l'exclusion de réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.

    - Litige
    L'élection de domicile est faite au domicile de l'auteur. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de l'auteur nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

    Informatique et liberté Respect de votre anonymat : Vos données ne seront jamais échangées. L'auteur - JEZEGOU Frédéric est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés). - TVA Le prix des logiciels est indiqué hors taxe .

    - Coordonnée du vendeur - éditeur -
    - Monsieur Jézégou Frédéric - 20 Avenue Becquerel - F - 44490 LE CROISIC

    Mise à jour le :